Règlement

RÈGLEMENT DU SITE INTERNET

(version en vigueur à partir du 15 février 2024)

§ 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

1. Le règlement du site DATADIARY (ci-après dénommé « Règlement ») s’applique au site www.datadiary.com.pl (ci-après dénommé « Site »), où le service DATADIARY (ci-après dénommé « Service » ou « Service DATADIARY ») est disponible.

2. Le propriétaire du Site et le fournisseur de Service est :

DATADIARY société par actions simplifiée ayant son siège social à Poznań, ul. Ignacego Dobrogojskiego 13, 61-692 Poznań, inscrite au Registre des Entrepreneurs du Registre National Judiciaire tenu par le Tribunal de District Poznań – Nowe Miasto I Wilda à Poznań, 13ème Division Commerciale du Registre National Judiciaire sous le numéro KRS 0001017418, NIP 9721336108, REGON 524423433, capital social 1.000,- PLN (ci-après dénommée « DATADIARY » ou la « Société »).

Pour toute question, vous pouvez contacter la Société :

par e-mail : kontakt@datadiary.com.pl
par courrier postal : ul. Ignacego Dobrogojskiego 13, 61-692 Poznań
par téléphone : +48 571 460 217

3. Le Site est destiné exclusivement à la coopération B2B. Le Service est fourni à tous les clients à l’exception des personnes physiques et des personnes physiques exerçant une activité commerciale qui effectuent des transactions juridiques non directement liées à leur activité professionnelle (ci-après dénommé le « Client »), c’est-à-dire uniquement pour les entreprises, organisations, institutions gouvernementales ou autres personnes morales.

4. Le Règlement définit les règles d’utilisation du Site ainsi que les droits et obligations de ses utilisateurs. Veuillez lire attentivement le Règlement avant d’utiliser le Site et d’acheter le Service.

5. L’utilisateur doit lire le Règlement avant d’utiliser le Site et les Services et doit accepter les termes et conditions spécifiés dans le Règlement. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie du Règlement, vous ne devez pas utiliser le Site.

§ 2. NAVIGATION SUR LE CONTENU DU SITE

1. L’utilisation du Site est possible à condition que le système informatique utilisé par l’utilisateur réponde aux exigences techniques minimales nécessaires pour coopérer avec le Site, à savoir :

l’utilisateur doit disposer d’une adresse e-mail ;
l’utilisateur doit utiliser l’un des navigateurs web qui acceptent les cookies.

2. De plus, lors de l’utilisation des services fournis sur le Site, la Société recommande que l’utilisateur dispose d’un logiciel antivirus à jour.

§ 3. RISQUES LIÉS À L’UTILISATION DU SITE

1. La Société se réserve le droit d’informer que l’utilisation du Site par les utilisateurs peut comporter des risques, c’est pourquoi la Société informe des risques spécifiques liés à l’utilisation des Services fournis au sein du Site. Cette information concerne les risques qui ne peuvent se produire que potentiellement. Les risques de base associés à l’utilisation du Site comprennent, entre autres : les logiciels malveillants – divers types d’applications ou de scripts, les activités nuisibles, criminelles ou malveillantes relatives au système informatique de l’utilisateur, les virus, les vers, les chevaux de Troie, les logiciels espions (Spyware) – programmes qui suivent les activités de l’utilisateur, collectent des informations sur l’utilisateur et les transmettent – généralement sans connaissance ni consentement, le spam – messages électroniques non désirés et non sollicités envoyés simultanément à de nombreux destinataires, contenant souvent du contenu publicitaire, l’obtention de données personnelles confidentielles (par exemple, les mots de passe) en se faisant passer pour une personne autorisée, l’hameçonnage, le piratage du système informatique de l’utilisateur à l’aide d’outils de piratage, la cryptanalyse – la capacité de trouver des points faibles dans le système cryptographique d’une cible afin de le briser ou de le contourner.

§ 4. INSCRIPTION ET GESTION D’UN COMPTE

1. Pour utiliser le Service DATADIARY, l’utilisateur est tenu de s’inscrire sur le Site (ci-après « Inscription ») et de créer et maintenir un Compte (ci-après « Compte ») pendant toute la durée de la fourniture du Service. La Société offre la possibilité de s’inscrire à un Compte afin d’utiliser le Service selon les modalités et conditions spécifiées dans le Règlement. À cette fin, l’utilisateur doit remplir le formulaire électronique fourni par la Société sur le Site, en fournissant les données personnelles requises, soit au minimum :

a) l’adresse e-mail de l’utilisateur ;
b) le mot de passe d’accès utilisateur (ci-après : « Mot de passe ») ;
c) le nom du Client.

§ 5. SERVICE DATADIARY

1. La Société fournit le Service DATADIARY par voie électronique, via une application (ci-après dénommée « Application DATADIARY ») permettant de combiner les données commerciales du Client provenant de plusieurs sources de données en un seul endroit, puis de présenter ces données dans une application/outil de classe BI (ci-après dénommés « Résultats du Service »).

§ 6. RÉCLAMATIONS

1. Pour activer le Service et en cas d’absence d’accès au Service, le Client a le droit de déposer une réclamation soit par courrier traditionnel à l’adresse suivante : ul. Ignacego Dobrogojskiego 13, 61-692 Poznań, soit par e-mail à l’adresse suivante : kontakt@datadiary.com.pl

§ 7. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET RESPONSABILITÉ

1. Tous les droits, y compris la propriété intellectuelle, sur l’Application DATADIARY et sur les Résultats du Service fournis en tout ou en partie, notamment les éléments textuels, graphiques, multimédias et de programmation générant et faisant fonctionner l’Application DATADIARY, sont réservés à DATADIARY.

§ 8. SERVICE DE DISTRIBUTION DE MATÉRIELS PUBLICITAIRES Y COMPRIS LA NEWSLETTER

1. Le service de distribution de matériels publicitaires, y compris la newsletter (ci-après dénommée « Newsletter »), consiste en l’envoi par la Société à l’adresse e-mail fournie par l’utilisateur de messages contenant des informations sur le lancement de nouvelles fonctionnalités sur le Site ou des informations sur les nouveaux services ou produits de la Société.

§ 9. RÈGLES DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

I. TRAITEMENT DES DONNÉES DE LA PARTIE AU CONTRAT ET DE SES EMPLOYÉS/COLLABORATEURS

1. Le responsable du traitement des données personnelles du Client et des employés, collaborateurs et représentants du Client au sens des dispositions du RGPD est DATADIARY Société par Actions Simplifiée dont le siège social est situé à Poznań, ul. Ignacego Dobrogojskiego 13, 61-692 Poznań, inscrite au Registre des Entrepreneurs du Registre National Judiciaire tenu par le Tribunal de District Poznań – Nowe Miasto I Wilda à Poznań, 13ème Division Commerciale du Registre National Judiciaire sous le numéro KRS 0001017418, NIP 9721336108, REGON 524423433, capital social 1.000,- PLN (ci-après : « Responsable du traitement » ou « DATADIARY »).

§ 10. DISPOSITIONS FINALES

1. Toute remarque ou question concernant le fonctionnement du Site doit être envoyée par voie électronique à l’adresse e-mail suivante : kontakt@datadiary.com.pl. La Société se réserve le droit de répondre à des questions sélectionnées, en particulier si la Société a déjà fourni des explications pour une question analogue ou similaire, et de les publier dans l’onglet « FAQ » ou similaire sur le Site.

2. La Société est en droit de modifier le Règlement pour les raisons suivantes :

a) la modification concerne la méthode ou l’extension de la portée des Services, par exemple avec de nouveaux paramètres ou fonctionnalités ;
b) la modification concerne l’amélioration de la sécurité du Site ou des utilisateurs ;
c) la modification concerne un changement dans les données de la Société (par exemple, changement de raison sociale, marques) ;
d) la modification concerne des changements technologiques au sein du Site ;
e) la modification concerne des changements à la politique de confidentialité ;
f) modernisation et améliorations ;
g) la modification concerne des changements dans la rémunération et les conditions de paiement ;
h) dans les dispositions légales généralement applicables qui affectent les services fournis, entraînant la nécessité de modifier le Règlement dans la mesure résultant de ces modifications légales (adaptation aux exigences légales) ;
i) modifications dans l’interprétation des dispositions légales résultant de jugements de tribunaux ou de résolutions, décisions, recommandations ou autres actes émis par des organes autorisés qui affectent les Services fournis par le Site, entraînant la nécessité de modifier le Règlement dans la mesure résultant de ces décisions ou recommandations.

3. Les modifications du Règlement visées à la section 2 sont possibles après avoir informé les utilisateurs de la portée des modifications et mis à leur disposition le Règlement modifié, notamment en le publiant sur le Site et en l’envoyant à l’adresse e-mail associée au Compte, avec un préavis de 7 jours. Dans une telle situation, l’Utilisateur a le droit de résilier le contrat avec la Société dans les 30 jours suivant la réception de l’information sur la modification du Règlement. Le Règlement actuel reste en vigueur jusqu’à la date de résiliation du contrat avec la Société.

4. Si tout litige entre le Client et la Société n’est pas résolu à l’amiable, toute action en justice ou procédure découlant du présent Règlement sera portée exclusivement devant le tribunal commun situé en Pologne compétent conformément aux dispositions du Code de procédure civile polonais du 17 novembre 1964 pour le siège social de la Société, et les parties consentent irrévocablement à la juridiction et au lieu de juridiction qui y sont prévus.

5. Droit applicable. Le présent Règlement sera régi et interprété conformément aux lois de la Pologne.

6. Le Règlement est valable à partir de 2024.