DataOrganizer

1. Le règlement du site web DATADIARY (« Règlement ») s’applique à www.dataorganizer.io (« Site Web »), où le service DATADIARY (« Service » ou « Service DATADIARY ») est disponible.

2. Le propriétaire du site Web et le fournisseur de services est :

DATADIARY société par actions simplifiée avec siège social à Poznań, ul. Jana Henryka Dąbrowskiego 77A, 60-529 Poznań, inscrite au Registre des entrepreneurs du Registre judiciaire national sous le numéro KRS 0001017418, NIP 9721336108, REGON 524423433, capital social 1.000,– PLN (ci-après dénommée « DATADIARY » ou la « Société »).

Si vous avez des questions, vous pouvez contacter la Société :

• par e-mail : contact@dataorganizer.io
• par courrier traditionnel : ul. Jana Henryka Dąbrowskiego 77A, 60-529 Poznań
• par téléphone : +48 571 460 217

3. Le Site Web est destiné exclusivement à la coopération B2B, uniquement pour les entreprises, organisations, institutions gouvernementales ou autres entités juridiques.

4. Le Règlement définit les règles d’utilisation du Site Web et les droits et obligations de ses utilisateurs. Veuillez lire attentivement le Règlement avant d’utiliser le Site Web et d’acheter le Service.

5. L’utilisateur doit lire et accepter le Règlement avant d’utiliser le Site Web et les Services. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie du Règlement, vous ne devez pas utiliser le Site Web.

6. Le Règlement, en tant que modèle de contrat sous forme électronique, est contraignant pour les utilisateurs conformément à l’art. 384 du Code civil polonais et régit la relation entre la Société et le Client qui achète le Service.

7. Seuls les utilisateurs qui ont enregistré un Compte de la manière indiquée dans le Règlement ont accès au Service. Le Client est responsable de toutes les actions et omissions des personnes auxquelles il a accordé l’accès au Compte.

1. L’utilisation du Site Web est possible à condition que le système informatique de l’utilisateur réponde aux exigences techniques minimales, c’est-à-dire :

• l’utilisateur doit avoir un compte de messagerie électronique ;
• l’utilisateur doit utiliser l’un des navigateurs Web qui acceptent les cookies.

2. La Société recommande que l’utilisateur dispose d’un logiciel antivirus mis à jour lors de l’utilisation du Site Web.

3. L’utilisation du Service DATADIARY n’est possible que via un appareil électronique équipé d’un navigateur Internet.

4. L’utilisateur est tenu d’utiliser le Site Web conformément au Règlement, à la législation applicable et aux bonnes pratiques.

5. Le contrat pour le service d’accès au Site Web est conclu pour une durée indéterminée lorsque l’utilisateur appelle l’URL du Site Web, et est résilié lorsque l’utilisateur quitte le Site Web.

6. L’utilisateur ne peut entreprendre aucune action qui affecterait le bon fonctionnement du Site Web. La Société peut priver l’utilisateur du droit d’utiliser le Site Web avec effet immédiat si :

• l’utilisateur utilise le Site Web d’une manière non conforme au Règlement et à la législation applicable ;
• l’utilisateur fournit des données fausses ou obsolètes, surtout s’il s’agit de données d’une autre personne ;
• l’utilisateur viole les droits personnels de tiers via le Site Web ;
• l’utilisateur mène des activités constituant des actes de concurrence déloyale.

7. La Société se réserve le droit de prendre des mesures contre un utilisateur qui viole les règles susmentionnées, y compris le blocage du Compte et le dépôt de réclamations pour dommages et intérêts.

8. Le Site Web est mis à la disposition des utilisateurs sans inscription pour la navigation dans son contenu.

1. L’utilisation du Site Web peut comporter des risques. Les risques de base comprennent : les logiciels malveillants, virus, vers, chevaux de Troie, logiciels espions, spam, hameçonnage, piratage du système informatique de l’utilisateur et cryptanalyse.

2. Pour éviter ces menaces, l’utilisateur doit équiper ses appareils d’au moins un programme antivirus et d’un pare-feu, constamment mis à jour.

3. Dans des cas spéciaux affectant la sécurité ou la stabilité du Site Web, la Société a le droit d’interrompre temporairement ou de limiter la fourniture de services sans préavis et d’effectuer des travaux de maintenance.

4. La Société n’est pas responsable des interruptions de service résultant de pannes ou de fonctionnement incorrect des systèmes informatiques indépendants de sa volonté.

5. La Société a le droit de cesser la fourniture de services à tout moment si une telle demande justifiée est soumise par une entité autorisée, et a également le droit de modifier la méthode technique de fourniture des Services.

6. La Société prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées au degré de menace pour la sécurité des services fournis.

1. Afin d’utiliser le Service DATADIARY, l’utilisateur doit s’inscrire sur le Site Web et créer un Compte en remplissant le formulaire électronique avec au moins :

• l’adresse e-mail de l’utilisateur ;
• mot de passe d’accès (« Mot de passe ») ;
• nom du Client.

2. Période d’essai

2.1. Après l’activation du Compte, chaque utilisateur a le droit de tester le Service DATADIARY. La période d’essai est de 14 jours à partir de la création du compte, réduite automatiquement à 7 jours si le Client ne connecte pas ses sources de données dans les 7 jours. Aucune rémunération n’est due à DATADIARY pour la période d’essai.

3. Restrictions de création de compte

3.1. Un Compte ne peut être créé que par un employé, un associé ou un propriétaire d’une boutique e-commerce utilisant une adresse e-mail d’un domaine professionnel. Un seul compte peut être créé par entreprise. Toute tentative de créer des comptes d’essai supplémentaires pour la même entreprise est interdite. Chaque entreprise a le droit de tester l’outil une seule fois.

1. La Société fournit le Service DATADIARY par voie électronique, par une application (l’« Application DATADIARY ») permettant de combiner les données commerciales du Client provenant de plusieurs sources de données en un seul endroit et de les présenter dans une application/outil de classe BI (les « Résultats du Service »).

1. Le Client a le droit de soumettre une réclamation par courrier traditionnel à : ul. Jana Henryka Dąbrowskiego 77A, 60-529 Poznań, ou par e-mail à : contact@dataorganizer.io.

1. Tous les droits, y compris la propriété intellectuelle sur l’Application DATADIARY et sur les Résultats du Service fournis en tout ou en partie, en particulier les éléments textuels, graphiques, multimédias et de programmation, sont réservés à DATADIARY.

1. Le service Newsletter signifie l’envoi par la Société à l’adresse e-mail de l’utilisateur de messages contenant des informations sur le lancement de nouvelles fonctionnalités sur le Site Web ou des informations sur de nouveaux services ou produits de la Société.

I. Traitement des données de la partie au contrat et de ses employés/collaborateurs

1. Le responsable du traitement des données personnelles du Client et de ses employés, associés et représentants au sens du RGPD est DATADIARY Prosta Spółka Akcyjna avec siège social à Poznań, ul. Jana Henryka Dąbrowskiego 77A, 60-529 Poznań, KRS 0001017418, NIP 9721336108, REGON 524423433 (ci-après : « Administrateur » ou « DATADIARY »).

1. Informations générales

1.1. Dans le cadre du Service DATADIARY, le Client a accès à la fonctionnalité d’intelligence artificielle intégrée basée sur le modèle d’IA.

1.2. La Fonctionnalité IA permet l’analyse conversationnelle des données commerciales, la génération de rapports et l’obtention de réponses aux questions posées en langage naturel.

1.3. L’utilisation de la Fonctionnalité IA s’effectue dans certaines limites de crédit (unités de traitement IA).

2. Modèle de facturation des crédits

2.1. Après la création d’un Compte, le Client reçoit une allocation unique de 8 000 crédits. Dans le cadre d’un abonnement actif, le Client reçoit 5 000 crédits pour chaque connexion de données achetée.

2.2. Les crédits alloués dans le cadre de l’abonnement ne sont valables que dans la période de facturation donnée. Les crédits non utilisés ne s’accumulent pas et ne sont pas reportés à la période suivante.

2.3. Le Client peut acheter des forfaits de crédits supplémentaires de 100 000 crédits par forfait au prix de 30 EUR net. Les forfaits achetés sont perpétuels et n’expirent pas.

2.4. Les crédits d’abonnement sont utilisés en premier. Après leur épuisement, le système utilise automatiquement les crédits des forfaits supplémentaires achetés.

2.5. Le Client a accès aux informations sur l’état actuel de l’utilisation des crédits dans l’interface du Service. Le Service informe le Client lorsque les crédits disponibles sont sur le point d’être épuisés.

3. Propriété intellectuelle et droits sur le contenu

3.1. Sous réserve du respect des Conditions générales, le Client reçoit les droits d’utiliser le contenu généré par la Fonctionnalité IA. DATADIARY ne revendique pas de droits de propriété intellectuelle sur le contenu généré à la demande du Client.

3.2. Tous les droits sur le modèle d’IA, les algorithmes et la technologie de base restent la propriété du fournisseur du moteur d’IA ou de DATADIARY, respectivement.

3.3. Le Client conserve tous les droits sur ses données et le contenu saisi dans la Fonctionnalité IA.

4. Protection des données et confidentialité

4.1. Les données saisies par le Client dans la Fonctionnalité IA et les interactions avec celle-ci ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d’IA (opt-out).

4.2. Les interactions du Client avec la Fonctionnalité IA sont stockées pendant une période ne dépassant pas 30 jours à compter de leur création. Après cette période, les données sont définitivement supprimées.

4.3. DATADIARY applique des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser les données traitées dans le cadre de la Fonctionnalité IA.

5. Règles d’utilisation de la Fonctionnalité IA

5.1. La Fonctionnalité IA ne peut être utilisée qu’à des fins conformes à la loi et aux présentes Conditions générales. Le Client s’engage à ne pas l’utiliser pour générer, transmettre ou stocker du contenu illégal, offensant ou portant atteinte aux droits de tiers.

5.2. Il est interdit d’utiliser la Fonctionnalité IA pour des activités pouvant nuire ou surcharger le Service ou l’infrastructure de DATADIARY, de tenter de contourner ses limitations techniques, ou de générer du contenu obscène ou portant atteinte à des droits de tiers.

5.3. DATADIARY ne garantit pas la disponibilité ininterrompue de la Fonctionnalité IA et se réserve le droit de limiter, suspendre ou mettre fin à son accès pour des raisons techniques, commerciales ou juridiques.

6. Responsabilité

6.1. DATADIARY n’est pas responsable du contenu généré par la Fonctionnalité IA ou des décisions prises par le Client sur la base de ce contenu. La Fonctionnalité IA est fournie « telle quelle » sans garantie d’exactitude, de fiabilité ou d’exhaustivité.

6.2. Le Client assume l’entière responsabilité de la manière dont la Fonctionnalité IA est utilisée et de toutes les actions effectuées via son Compte.

6.3. Le Client est tenu de vérifier le contenu généré par la Fonctionnalité IA avant de l’utiliser. DATADIARY recommande de ne pas se fier uniquement à ce contenu pour des décisions commerciales importantes.

7. Modifications de la Fonctionnalité IA

7.1. DATADIARY se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou suspendre la Fonctionnalité IA à tout moment, sous réserve des dispositions du § 13 paragraphes 2 et 3.

7.2. DATADIARY s’efforcera d’informer les Clients des modifications importantes avec un préavis approprié.

1. DATADIARY met à la disposition des Clients disposant d’un abonnement actif le service DataOrganizer MCP (« Service MCP »), permettant l’intégration des données commerciales collectées au sein du Service DATADIARY avec des outils et assistants d’intelligence artificielle externes, notamment Claude (Anthropic, PBC), Gemini CLI (Google LLC) et ChatGPT/GPT (OpenAI, L.L.C.) (ci-après collectivement les « Outils IA Externes »), via le protocole Model Context Protocol (« MCP »).

2. Le Service MCP est fourni exclusivement aux Clients disposant d’un abonnement DATADIARY actif et payé. L’accès au Service MCP est accordé sur la base d’une clé API individuelle délivrée au Client par DATADIARY. Le Client est tenu de garder la clé API strictement confidentielle et de ne pas la divulguer à des tiers. En cas de divulgation de la clé API à des personnes non autorisées, le Client en informe immédiatement DATADIARY et demande la génération d’une nouvelle clé.

3. L’utilisation du Service MCP est autorisée exclusivement à des fins professionnelles internes du Client. Il est interdit de partager l’accès au Service MCP avec des tiers extérieurs à l’organisation du Client, de le revendre ou de le sous-licencier, et d’intégrer le Service MCP dans des applications ou services proposés par le Client à des parties externes sans le consentement écrit préalable de DATADIARY.

4. Le Service MCP constitue uniquement une interface technique permettant l’accès en lecture aux données. Tout traitement des données par les Outils IA Externes s’effectue selon les conditions fixées par les fournisseurs de ces outils, en dehors de l’infrastructure de DATADIARY. DATADIARY n’a aucune influence sur le fonctionnement, la disponibilité ou la sécurité des Outils IA Externes et n’est pas responsable des conséquences de leur utilisation, y compris du contenu qu’ils génèrent à partir des données du Client.

5. Le Client reconnaît et accepte que l’utilisation des Outils IA Externes via le Service MCP peut impliquer le transfert de données commerciales du Client vers l’infrastructure de fournisseurs tiers, y compris vers des serveurs situés en dehors de l’Espace économique européen. Les conditions de traitement des données par les Outils IA Externes sont régies par les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité de leurs fournisseurs respectifs, dont DATADIARY n’est pas responsable. Le Client évalue de manière indépendante la licéité d’un tel transfert de données au regard du droit applicable, notamment du RGPD.

6. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service MCP, y compris le protocole d’intégration, la documentation technique et la structure des ressources mises à disposition, appartiennent exclusivement à DATADIARY. Le Client acquiert uniquement un droit non exclusif et non cessible d’utiliser le Service MCP pendant la durée de l’abonnement actif, dans le seul cadre défini par le présent Règlement.

7. DATADIARY se réserve le droit de restreindre temporairement ou de suspendre l’accès au Service MCP pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou en cas de circonstances indépendantes de la volonté de la Société, notamment des modifications des interfaces techniques des Outils IA Externes. DATADIARY ne garantit pas la continuité ni des paramètres de qualité spécifiques de l’accès au Service MCP.

8. La responsabilité de DATADIARY pour inexécution ou mauvaise exécution du Service MCP est limitée à la rémunération nette versée par le Client pour le Service DATADIARY au cours du mois civil durant lequel l’événement à l’origine de la réclamation s’est produit. DATADIARY n’est pas responsable des dommages résultant des actions ou omissions des Outils IA Externes, d’une utilisation incorrecte de la clé API, du non-respect par le Client des dispositions du présent article, ni de la perte de bénéfices du Client.

9. Le Client assume l’entière responsabilité de la configuration correcte de la connexion MCP de son côté et de la conformité de son utilisation du Service MCP avec les conditions d’utilisation des Outils IA Externes. DATADIARY ne fournit pas d’assistance technique pour la configuration ou le fonctionnement des Outils IA Externes.

10. DATADIARY est habilitée à surveiller l’utilisation du Service MCP dans la mesure nécessaire pour assurer la sécurité et la stabilité du Service et détecter les violations du présent Règlement. En cas de violation avérée des dispositions du présent article, DATADIARY est habilitée à bloquer immédiatement la clé API du Client et à résilier le contrat avec effet immédiat, sans préjudice de tout droit à indemnisation.

1. DATADIARY met à la disposition des Clients disposant d’un abonnement actif le service DataOrganizer Connector pour Google Sheets (« Connector »), un module complémentaire (add-on) pour l’application de tableur Google Sheets (Google LLC) distribué via le Google Workspace Marketplace. Le Connector permet au Client de récupérer les données brutes collectées au sein du Service DATADIARY directement dans son tableur. Une fois récupérées, les données peuvent être librement traitées par le Client à l’aide des fonctions disponibles dans Google Sheets, notamment filtrées, triées, regroupées, agrégées, visualisées et combinées avec d’autres données.

2. Le Connector est une interface technique fonctionnant dans l’environnement Google Sheets du Client. La récupération des données s’effectue à la demande du Client ou de manière récurrente, selon la configuration définie par le Client dans le Connector. DATADIARY met les données à disposition dans le périmètre correspondant à l’abonnement actif du Client, exclusivement via une connexion authentifiée utilisant une clé API ou un jeton d’accès délivré au Client par DATADIARY.

3. Le Client est tenu de garder la clé API ou le jeton d’accès strictement confidentiels et de ne pas les divulguer à des tiers. En cas de divulgation avérée ou suspectée des identifiants à des personnes non autorisées, le Client en informe immédiatement DATADIARY et demande la génération de nouveaux identifiants. Jusqu’à la révocation effective, le Client assume l’entière responsabilité de toutes les opérations effectuées à l’aide des identifiants qui lui ont été délivrés.

4. Le Connector est destiné exclusivement à l’usage interne professionnel du Client. Il est interdit de partager l’accès au Connector avec des tiers extérieurs à l’organisation du Client, de le revendre ou de le sous-licencier, et d’intégrer le Connector dans des applications ou services fournis par le Client à des parties externes, sans le consentement écrit préalable de DATADIARY.

5. Les données récupérées via le Connector dans l’environnement Google Sheets du Client sont stockées exclusivement dans l’infrastructure de Google LLC, en dehors de l’environnement de DATADIARY. Les conditions de stockage, de traitement et de sécurité de ces données sont régies par les conditions d’utilisation de Google Workspace et la politique de confidentialité de Google LLC, dont DATADIARY n’est pas responsable. Le Client évalue de manière indépendante la licéité du stockage de données dans l’infrastructure de Google LLC au regard du droit applicable, notamment du RGPD, y compris en ce qui concerne tout transfert de données en dehors de l’Espace économique européen.

6. Les données mises à disposition via le Connector constituent des données brutes collectées au sein du Service DATADIARY et correspondent au périmètre des connexions souscrites par le Client. DATADIARY n’est pas responsable de l’exhaustivité, de l’actualité ou de l’exactitude des données dans la mesure résultant du fonctionnement des systèmes sources du Client ou des fournisseurs de sources de données. Le Client est tenu de vérifier les données récupérées avant de les utiliser comme base de décisions commerciales.

7. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Connector, y compris son code source, sa documentation technique, sa structure API et sa méthode de mise à disposition des données, appartiennent exclusivement à DATADIARY. Le Client acquiert uniquement un droit non exclusif et non cessible d’utiliser le Connector pendant la durée de l’abonnement actif, dans le seul cadre défini par le présent Règlement. La conclusion du contrat n’emporte pas transfert au Client de droits patrimoniaux d’auteur ni d’autres droits de propriété intellectuelle sur le Connector. DATADIARY est le seul vendeur du Connector et du Service ; Google LLC n’est pas partie au contrat conclu entre DATADIARY et le Client et n’assume aucune responsabilité à l’égard du Connector ni à l’égard de toute réclamation du Client s’y rapportant.

8. Le Connector utilise les API Google Workspace exclusivement dans la mesure nécessaire à l’exécution de sa fonction documentée, à savoir l’authentification du Client et l’écriture des données récupérées dans le tableur Google Sheets du Client. DATADIARY déclare que l’utilisation par le Connector des données obtenues via les API Google et leur transfert sont conformes à la Politique d’utilisation des données utilisateurs des services API Google, y compris les exigences d’utilisation limitée (https://developers.google.com/terms/api-services-user-data-policy). DATADIARY n’utilise pas les données Google des utilisateurs pour créer des bases de données, entraîner des modèles d’IA ou à des fins autres que la fourniture du Service Connector. Les données Google des utilisateurs ne sont pas conservées par DATADIARY au-delà de ce qui est nécessaire à l’exécution d’une seule demande du Client.

9. Le Connector traite les données personnelles des utilisateurs de Google Sheets uniquement dans la mesure nécessaire à l’authentification et à la livraison des données dans le tableur du Client. Les informations complètes sur la collecte, l’utilisation et le partage des données personnelles obtenues via les API Google figurent dans la Politique de confidentialité de DATADIARY disponible à l’adresse www.dataorganizer.io. En installant le Connector, le Client consent au traitement des données dans le périmètre et selon les modalités définis dans la Politique de confidentialité de DATADIARY. DATADIARY assure la transmission sécurisée des données au moyen d’un chiffrement conforme aux exigences actuelles de la Politique d’utilisation des données utilisateurs des services API Google.

10. Le Connector est distribué via le Google Workspace Marketplace selon les conditions fixées par Google LLC. Google LLC se réserve le droit de restreindre la disponibilité, de suspendre ou de retirer le Connector du Google Workspace Marketplace à tout moment, notamment si DATADIARY est reconnue en violation du Google Workspace Marketplace Developer Agreement ou du droit applicable. DATADIARY n’assume aucune responsabilité pour l’indisponibilité du Connector résultant de décisions prises par Google LLC dans l’exercice de ses droits au titre des conditions d’utilisation du Google Workspace Marketplace.

11. DATADIARY se réserve le droit de restreindre temporairement ou de suspendre l’accès au Connector pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou en cas de circonstances indépendantes de la volonté de la Société, notamment des modifications des interfaces techniques de Google Sheets ou de la plateforme Google Workspace. DATADIARY ne garantit pas la continuité ni des paramètres techniques spécifiques de l’accès au Connector, notamment en ce qui concerne les temps de réponse des API et la disponibilité de l’actualisation des données.

12. La responsabilité de DATADIARY pour inexécution ou mauvaise exécution du Service Connector est limitée à la rémunération nette versée par le Client pour le Service DATADIARY au cours du mois civil durant lequel l’événement à l’origine de la réclamation s’est produit. DATADIARY n’est pas responsable des dommages résultant des actions ou omissions de Google LLC concernant Google Sheets ou le Google Workspace Marketplace, d’une utilisation incorrecte de la clé API ou du jeton d’accès, d’erreurs de configuration du Connector du côté du Client, du non-respect par le Client des dispositions du présent article, ni de la perte de bénéfices du Client.

13. Le Client assume l’entière responsabilité de la configuration correcte du Connector de son côté, de la conformité de son utilisation du Connector avec les conditions d’utilisation des services de Google LLC, et de toutes les actions effectuées sur les données récupérées dans l’environnement Google Sheets. DATADIARY ne fournit pas d’assistance technique pour la configuration ou le fonctionnement de Google Sheets ni d’autres outils du Client. Toute réclamation relative au Connector doit être adressée exclusivement à DATADIARY conformément au § 6 du Règlement ; Google LLC ne traite pas les réclamations relatives aux fonctionnalités du Connector.

14. DATADIARY est habilitée à surveiller la portée et la fréquence des appels API du Connector dans la mesure nécessaire pour assurer la sécurité et la stabilité du Service et détecter les violations du présent Règlement. En cas de violation avérée des dispositions du présent article, DATADIARY est habilitée à révoquer immédiatement la clé API ou le jeton d’accès du Client et à résilier le contrat avec effet immédiat, sans préjudice de tout droit à indemnisation.

1. Tout commentaire ou question concernant le fonctionnement du Site Web doit être envoyé à : contact@dataorganizer.io.

2. La Société a le droit de modifier le Règlement si :

• la modification concerne la méthode ou l’extension de la portée des Services ;
• la modification concerne l’amélioration de la sécurité du Site Web ou des utilisateurs ;
• la modification concerne un changement dans les données de la Société ;
• la modification concerne des changements technologiques au sein du Site Web ;
• la modification concerne des modifications de la politique de confidentialité ;
• modernisation et améliorations ;
• la modification concerne des modifications de la rémunération et des conditions de paiement ;
• changements dans les dispositions légales généralement applicables affectant les services fournis ;
• modifications de l’interprétation des dispositions légales résultant de jugements ou décisions d’organismes autorisés.

3. Les modifications du Règlement sont possibles après avoir informé les utilisateurs avec un préavis de 7 jours. L’Utilisateur a le droit de résilier le contrat dans les 30 jours suivant la réception de l’information sur la modification. Le Règlement actuel reste en vigueur jusqu’à la résiliation.

4. Si des litiges entre le Client et la Société ne sont pas résolus à l’amiable, ils seront portés exclusivement devant le tribunal ordinaire situé en Pologne compétent pour le siège social de la Société.

5. Le présent Règlement sera régi et interprété conformément aux lois de la Pologne.

Le Règlement est valable à partir de 2024.