1. Les conditions générales du portail internet DATADIARY (les « Conditions générales ») s’appliquent au portail internet accessible à l’adresse www.dataorganizer.io ainsi qu’à l’application web accessible à l’adresse app.dataorganizer.io (la « Plateforme »), par l’intermédiaire desquels il est possible d’accéder au service DATADIARY (le « Service » ou le « Service DATADIARY »).

2. Le propriétaire de la Plateforme et le prestataire du Service est :

DATADIARY prosta spółka akcyjna (société par actions simplifiée de droit polonais), dont le siège est situé ul. Jana Henryka Dąbrowskiego 77A, 60-529 Poznań (Pologne), inscrite au Registre des entrepreneurs du Registre judiciaire national (KRS) tenu par le tribunal de district de Poznań-Nowe Miasto i Wilda à Poznań, XIIIe chambre commerciale du Registre judiciaire national, sous le numéro KRS 0001017418, NIP 9721336108, REGON 524423433, capital social de 1 000 PLN (ci-après « DATADIARY » ou la « Société »).

Pour toute question, y compris en matière de sécurité de l’information et de protection des données, vous pouvez contacter la Société :

● par e-mail : contact@dataorganizer.io
● par courrier postal : ul. Jana Henryka Dąbrowskiego 77A, 60-529 Poznań, Pologne
● par téléphone : +48 571 460 217

3. La Plateforme est destinée exclusivement à une relation B2B et le Service est fourni à tous les clients, à l’exception des personnes physiques et des personnes physiques exerçant une activité professionnelle qui accomplissent un acte juridique sans lien direct avec leur activité commerciale ou professionnelle (ci-après le « Client »), c’est-à-dire uniquement aux entreprises, organisations, institutions publiques ou autres personnes morales.

4. Les Conditions générales définissent les règles d’utilisation de la Plateforme ainsi que les droits et obligations des utilisateurs qui l’utilisent. Nous vous invitons à lire attentivement les Conditions générales avant d’utiliser la Plateforme et d’acheter le Service.

5. L’utilisation de la Plateforme et des Services fournis par la Société est subordonnée à la prise de connaissance des Conditions générales et à l’acceptation par l’utilisateur des conditions qui y sont fixées. Si vous n’acceptez pas une partie quelconque des présentes Conditions générales, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

6. En tant que modèle de contrat sous forme électronique, les Conditions générales lient les utilisateurs conformément à l’article 384 du Code civil polonais et régissent les relations entre la Société et le Client qui achète le Service sur la Plateforme.

7. Seuls ont accès au Compte et au Service les utilisateurs qui ont procédé à l’Inscription du Compte de la manière prévue par les Conditions générales ou qui ont été ajoutés au Compte par l’administrateur du Compte du Client. Le Client répond des actes et omissions des personnes auxquelles il a donné accès au Compte comme de ses propres actes et omissions.

8. Si vous acceptez les Conditions générales et utilisez la Plateforme au nom du Client, vous déclarez et garantissez être autorisé à le faire par le Client et habilité à engager le Client au titre des présentes Conditions générales. Toutes les obligations prévues par les présentes Conditions générales incombent au Client. Vous déclarez également être âgé d’au moins 18 ans. La Société n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser la Plateforme.

9. La Plateforme permet notamment :
a) de créer et de gérer un Compte ;
b) de consulter le contenu de la Plateforme ;
c) de connecter les sources de données de l’entreprise ;
d) de télécharger des données tabulaires ;
e) d’ajouter des utilisateurs au Compte en leur attribuant des droits ;
f) d’utiliser le Service payant DATADIARY, y compris les Fonctionnalités d’IA ;
g) d’utiliser le Service DataOrganizer MCP ;
h) d’utiliser le Service DataOrganizer Connector pour Google Sheets ;
i) d’exporter les données du Client ;
j) de contacter la Société.

1. L’utilisation de la Plateforme suppose que le système informatique de l’utilisateur réponde aux exigences techniques minimales nécessaires au fonctionnement avec la Plateforme, à savoir :
a) l’utilisateur doit disposer d’une adresse e-mail ;
b) l’utilisateur doit utiliser un navigateur web acceptant les cookies.

2. En outre, lors de l’utilisation des services fournis via la Plateforme, la Société recommande à l’utilisateur de disposer d’un logiciel antivirus à jour.

3. Le Service DATADIARY ne peut être utilisé qu’au moyen d’un appareil électronique équipé d’un navigateur web.

4. L’utilisateur est tenu d’utiliser la Plateforme conformément aux Conditions générales, à la législation en vigueur et aux bonnes pratiques d’usage d’Internet et des opérations effectuées par son intermédiaire.

5. Le contrat de fourniture du service d’accès à la Plateforme est conclu aux conditions fixées par les Conditions générales, pour une durée indéterminée, au moment où l’utilisateur ouvre l’adresse URL de la Plateforme dans le navigateur de son appareil ou suit une redirection menant à la Plateforme. Ce contrat prend fin au moment où l’utilisateur quitte la Plateforme.

6. L’utilisateur s’engage à ne mener aucune action susceptible d’affecter le bon fonctionnement de la Plateforme. Toute intervention sur les contenus publiés sur les pages de la Plateforme est notamment interdite, et la Société peut retirer à l’utilisateur le droit d’utiliser la Plateforme avec effet immédiat en cas :
a) d’utilisation de la Plateforme contraire aux Conditions générales, à la législation en vigueur ou aux bonnes pratiques ;
b) de communication de données fausses ou obsolètes ;
c) d’atteinte aux droits de la personnalité de tiers ;
d) d’actes de concurrence déloyale.

7. La Société se réserve le droit de prendre, à l’encontre de l’utilisateur qui enfreint les règles ci-dessus, les mesures matérielles et juridiques appropriées, y compris le blocage du Compte, ainsi que d’engager une action en dommages et intérêts.

8. La Plateforme est mise à disposition des utilisateurs sans Inscription préalable lorsque le service consiste uniquement à consulter le contenu de la Plateforme.

1. La Société signale que l’utilisation de la Plateforme peut comporter des risques. Parmi les principales menaces figurent notamment les logiciels malveillants, virus, vers, chevaux de Troie, logiciels espions, spam, hameçonnage et intrusions dans le système informatique de l’utilisateur à l’aide d’outils de piratage.

2. Pour se prémunir contre ces menaces, l’utilisateur doit équiper son ordinateur et ses autres appareils d’un antivirus et d’un pare-feu, régulièrement mis à jour.

3. La Société annonce les opérations de maintenance planifiées susceptibles de rendre le Service indisponible au moins 3 jours à l’avance. Dans des cas particuliers affectant la sécurité ou la stabilité de la Plateforme, la Société peut suspendre ou limiter temporairement la fourniture des services sans en avertir préalablement les utilisateurs et effectuer les travaux nécessaires ; elle en informe alors les Clients sans délai après leur lancement.

4. La Société n’est pas responsable des interruptions de service résultant de pannes ou de dysfonctionnements de systèmes informatiques échappant à son contrôle.

5. Indépendamment de ce qui précède, la Société peut à tout moment cesser de fournir les services si une entité habilitée en fait la demande justifiée ; elle peut également modifier les modalités techniques de réalisation des Services, sous réserve du § 13, al. 6.

6. Afin d’assurer la sécurité de la transmission des messages et des données, la Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au niveau de risque pesant sur la sécurité des services fournis, décrites au § 13.

1. Pour utiliser le Service DATADIARY, l’utilisateur doit s’inscrire sur la Plateforme et créer un Compte. Pour ce faire, il remplit un formulaire électronique en indiquant au minimum :
a) son adresse e-mail ;
b) un mot de passe ;
c) le nom du Client.

2. L’utilisateur est tenu de fournir uniquement des données exactes. S’il est constaté que des données fausses ont été fournies, la Société peut refuser l’Inscription ou bloquer le Compte.

3. L’Inscription suppose la lecture attentive et l’acceptation des Conditions générales, ainsi que la prise de connaissance de la politique de confidentialité. La Société enregistre la version des Conditions générales acceptée par le Client et la date de cette acceptation.

4. L’accès au Compte est protégé par un Mot de passe. Chaque connexion au Compte requiert la saisie de l’adresse e-mail et du Mot de passe. Les Mots de passe sont stockés uniquement sous forme d’empreinte cryptographique, dans le service d’authentification sécurisé du fournisseur d’infrastructure ; la Société n’a pas accès aux Mots de passe en clair. Après plusieurs tentatives de connexion infructueuses, l’accès au Compte est temporairement bloqué ; l’utilisateur peut le débloquer en réinitialisant son Mot de passe via un lien envoyé à son adresse e-mail.

5. Les utilisateurs du Client utilisent le Service uniquement par l’intermédiaire de la Plateforme et n’ont pas d’accès direct à l’infrastructure ni aux bases de données dans lesquelles sont stockées les données du Client.

6. Le contrat relatif au Compte est conclu pour une durée indéterminée au moment de la création du Compte et dure jusqu’à la suppression du Compte de la Plateforme.

7. Chaque utilisateur ne peut créer et détenir qu’un seul (1) Compte. Il est possible d’ajouter d’autres utilisateurs au sein du Compte.

8. L’administrateur du Compte du Client ajoute lui-même de nouveaux utilisateurs au Compte, leur attribue le rôle d’administrateur ou d’utilisateur, leur retire l’accès et peut fermer l’ensemble du Compte. Le Client est responsable de l’attribution et du retrait corrects des accès de ses utilisateurs, et notamment du retrait sans délai de l’accès des personnes qui ne collaborent plus avec lui.

9. L’utilisateur doit garder ses identifiants confidentiels et ne pas les communiquer à des tiers.

10. L’utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment sans avoir à en indiquer le motif. Les conséquences de la suppression du Compte pour les données du Client sont définies au § 14.

11. La période d’essai est de 14 jours à compter de la création du compte entreprise sur la Plateforme. Elle est toutefois automatiquement réduite à 7 jours si le Client ne connecte pas ses sources de données dans les 7 jours suivant la création du compte. Aucune rémunération n’est due à DATADIARY pour la période d’essai.

12. Un Compte ne peut être créé que par un salarié, un collaborateur ou le propriétaire d’une boutique e-commerce, avec une adresse e-mail du domaine de l’entreprise. Une seule entreprise ne peut disposer que d’un seul compte.

13. À l’issue de la période d’essai ou pendant celle-ci, pour continuer à utiliser le Service, l’utilisateur doit choisir le type de Service, le mode de facturation (mensuel ou annuel), le nombre de connexions, puis procéder au paiement.

1. La Société fournit le Service DATADIARY par voie électronique. Il consiste à mettre à la disposition du Client une application permettant de réunir en un seul endroit les données commerciales du Client issues de plusieurs sources, puis de les présenter dans une application ou un outil de type BI.

2. Les informations relatives au Service, y compris les grilles tarifaires présentées sur la Plateforme, constituent uniquement une invitation à contracter au sens de l’article 71 du Code civil polonais.

3. Chacune des parties peut résilier le contrat moyennant un préavis égal au nombre de jours restant jusqu’à la fin de la période de facturation mensuelle ou annuelle en cours.

4. Le Client peut récupérer les Résultats du Service en se connectant à son Compte dans l’Application DATADIARY.

5. DATADIARY fournit le Service au Client uniquement dans la mesure choisie par le Client.

6. Pour activer le Service, le Client sélectionne l’onglet « Paramètres d’intégration des données », crée lui-même le profil de la boutique ou du marché et ajoute les clés et valeurs des sources de données concernées. Le Client choisit lui-même la période d’historique des données à récupérer et peut déconnecter une source de données à tout moment.

7. DATADIARY récupère les données des systèmes connectés par le Client via leurs interfaces API, exclusivement en lecture seule, et n’enregistre ni ne modifie aucune donnée dans ces systèmes. Les données sont actualisées une fois par jour.

8. DATADIARY est tenue d’exécuter les Services avec la diligence requise, compte tenu du caractère professionnel de cette activité.

9. Le Client est autorisé à utiliser le Service uniquement pour son propre usage.

10. La langue de l’Application DATADIARY et la langue utilisée dans le cadre de son exécution est le polonais.

11. Lors de l’utilisation du Service, le Client peut combiner les données commerciales saisies dans l’Application DATADIARY à compter de la conclusion du contrat. Les Résultats du Service présentés reposeront sur des données datant de deux ans au maximum.

12. DATADIARY ne garantit ni la disponibilité ininterrompue du Service ni un niveau de disponibilité exprimé en pourcentage.

13. L’assistance technique est assurée les jours ouvrés de 9 h à 17 h (heure de Pologne). En cas de problème technique d’accès au Service, le Client peut contacter le service technique à l’adresse : contact@dataorganizer.io. DATADIARY intervient sur la panne signalée le jour ouvré même, et au plus tard le jour ouvré suivant.

14. DATADIARY est autorisée à confier l’exécution d’une partie du Service à des sous-traitants, notamment à des entités du groupe Google ainsi qu’à des collaborateurs de DATADIARY liés à celle-ci par des contrats comportant une obligation de confidentialité. La liste à jour des sous-traitants ultérieurs traitant les données du Client figure à l’Annexe n° 1 des Conditions générales.

15. DATADIARY est tenue de préserver la confidentialité des données du Client, y compris des données personnelles, ainsi que des autres données auxquelles DATADIARY a accès dans le cadre de l’exécution du Service.

16. Le Client paie le Service par l’intermédiaire du prestataire de paiement externe Stripe (Stripe Payments Europe, Limited), au moyen des cartes Visa, Mastercard, American Express et des autres moyens proposés par ce prestataire.

17. La rémunération peut être réglée par virement, par carte de débit ou de crédit, ainsi que par un système de paiement en ligne.

18. Le Service se réserve le droit de modifier les formules tarifaires. Toute modification sera annoncée sur le Service et ne s’appliquera à l’utilisateur qu’à partir du mois suivant le changement.

1. Le Client a le droit de déposer une réclamation par courrier postal à l’adresse : ul. Jana Henryka Dąbrowskiego 77A, 60-529 Poznań (Pologne), ou par e-mail à l’adresse : contact@dataorganizer.io.

2. La réclamation doit comporter les coordonnées de la personne et du Client, l’indication du Service concerné, le motif de la réclamation et l’objet de la demande.

3. Si les informations fournies dans la réclamation ne permettent pas de la traiter, la Société demandera des éclaircissements ou des informations complémentaires.

4. La Société est tenue de répondre à la réclamation dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de sa réception.

5. La Société transmet sa réponse à la réclamation par voie électronique, à l’adresse e-mail depuis laquelle l’utilisateur a envoyé la réclamation.

6. S’il est établi que l’indisponibilité du Service résulte de circonstances dont le Client est responsable, la Société n’est pas tenue de rétablir la disponibilité du Service.

7. La Société n’est pas responsable de l’indisponibilité du Service due à des causes imputables aux fournisseurs de plateformes, notamment Google, ou aux systèmes sources du Client (y compris l’expiration ou la révocation des accès accordés par le Client).

1. Tous les droits, y compris les droits de propriété intellectuelle, sur l’Application DATADIARY et sur les Résultats du Service mis à disposition, en tout ou en partie, sont réservés à DATADIARY.

2. Le Client déclare accepter que le Service est fourni au moyen de plateformes mises à disposition par des tiers, à savoir des entités du groupe Google. La conclusion du contrat n’emporte aucun transfert au Client des droits patrimoniaux d’auteur sur un quelconque élément de la Plateforme ou du logiciel DATADIARY.

3. Si des œuvres au sens de la loi polonaise sur le droit d’auteur et les droits voisins sont créées pendant la durée du Contrat, DATADIARY accorde au Client une autorisation non exclusive d’utiliser ces œuvres à des fins liées à son activité.

4. Le Client déclare que les données transmises à DATADIARY pour l’exécution du Service sont conformes à la législation en vigueur et ne portent pas atteinte aux intérêts juridiquement protégés de tiers.

5. La responsabilité de DATADIARY, quel qu’en soit le fondement juridique, pour les dommages liés à la fourniture du Service est limitée au montant net de la rémunération due pour le Service au titre de la période de facturation au cours de laquelle le dommage est survenu. Cette limitation ne s’applique pas aux dommages causés intentionnellement ni à la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de dispositions légales impératives.

1. Le service de Newsletter consiste en l’envoi par la Société, à l’adresse e-mail indiquée par l’utilisateur, de messages informant du lancement de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux Services sur le Service.

2. L’utilisation du service de Newsletter est facultative.

3. Le service de Newsletter est gratuit.

4. L’utilisateur peut à tout moment retirer son consentement à recevoir des informations commerciales, ce qui vaut désabonnement du service de Newsletter.

5. La Société se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin au service de Newsletter à tout moment, après en avoir préalablement informé les utilisateurs.

I. Traitement des données de la partie au contrat et de ses salariés/collaborateurs

1. Le responsable du traitement des données personnelles du Client et des utilisateurs du Compte est DATADIARY prosta spółka akcyjna (société par actions simplifiée de droit polonais), dont le siège est situé ul. Jana Henryka Dąbrowskiego 77A, 60-529 Poznań (Pologne), KRS 0001017418, NIP 9721336108, REGON 524423433.

2. Le Responsable du traitement peut être contacté à l’adresse e-mail : contact@dataorganizer.io ou par téléphone au +48 571 460 217.

3. Les données personnelles sont traitées par DATADIARY sur la base des intérêts légitimes du Responsable du traitement, aux fins de l’exécution du contrat, du respect des obligations légales ainsi que de la constatation et de l’exercice de droits en justice. La politique de confidentialité contient des informations détaillées.

4. Vous disposez d’un droit d’accès à vos données, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition au traitement ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en Pologne, le Président de l’UODO, autorité de protection des données).

II. Sous-traitance du traitement des données fournies par le Client aux fins de la fourniture du Service

1. La présente partie II constitue un contrat de sous-traitance du traitement des données personnelles au sens de l’art. 28, paragraphe 3, du RGPD. Le Client, en qualité de responsable du traitement, confie à DATADIARY, en qualité de sous-traitant, le traitement des données personnelles dans la mesure et aux fins définies ci-dessous. Cette sous-traitance lie les parties dès l’acceptation des Conditions générales.

2. Objet et nature du traitement : récupération des données des systèmes connectés par le Client via API, leur stockage, leur combinaison, leur agrégation, leur analyse et leur présentation sur le Service, leur mise à disposition du Client (y compris par export, via le Service MCP et le Connector) ainsi que leur suppression.

3. Finalité du traitement : fourniture du Service, à savoir l’analyse des ventes et du marketing pour le compte du Client.

4. Durée du traitement : pendant toute la durée de fourniture du Service et jusqu’à la suppression des données conformément au § 14.

5. Catégories de personnes concernées : clients de la boutique en ligne du Client.

6. Catégories de données : identifiant client attribué par la plateforme e-commerce, empreinte cryptographique (hash) de l’adresse e-mail et du numéro de téléphone, paramètres de campagnes marketing (par ex. UTM, gclid, fbclid) et données transactionnelles (commandes, lignes de commande, montants, dates), rattachés aux commandes. Ces données sont traitées sous forme pseudonymisée. DATADIARY n’enregistre ni les prénoms, ni les noms, ni les adresses, ni les adresses e-mail et numéros de téléphone en clair des clients de la boutique. La sous-traitance ne porte pas sur les catégories particulières de données personnelles visées à l’art. 9 du RGPD.

7. DATADIARY traite les données confiées uniquement sur instruction documentée du Client. Constituent une instruction documentée les Conditions générales, la configuration du Compte effectuée par le Client (y compris les sources de données connectées, la période de données choisie et les utilisateurs ajoutés) ainsi que les instructions transmises par le Client par voie électronique. DATADIARY informe immédiatement le Client si, selon elle, une instruction donnée enfreint la réglementation relative à la protection des données.

8. DATADIARY veille à ce que les personnes autorisées à traiter les données confiées se soient engagées à en respecter la confidentialité.

9. DATADIARY met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles garantissant un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l’art. 32 du RGPD, décrites au § 13.

10. DATADIARY informe le Client de tout événement susceptible de constituer une violation de données sans délai, et au plus tard dans les 48 heures suivant la constatation de cet événement, en transmettant les informations disponibles à ce moment-là et en les complétant sans retard injustifié. Elle aide également le Client à respecter les obligations prévues aux art. 32–36 du RGPD.

11. DATADIARY aide le Client, dans la mesure du possible et compte tenu de la nature du traitement, à s’acquitter de son obligation de répondre aux demandes des personnes concernées.

12. Le Client donne son autorisation générale au recours par DATADIARY aux sous-traitants ultérieurs mentionnés à l’Annexe n° 1. DATADIARY informe le Client par voie électronique, au moins 30 jours à l’avance, de son intention d’ajouter ou de remplacer un sous-traitant ultérieur. Dans ce délai, le Client peut s’y opposer en résiliant le contrat sans frais supplémentaires. DATADIARY impose aux sous-traitants ultérieurs des obligations de protection des données au moins équivalentes à celles prévues par le présent paragraphe.

13. Les données confiées sont stockées sur l’infrastructure Google Cloud Platform sur le territoire de l’Union européenne. Un transfert de données vers un pays tiers n’a lieu que dans la mesure indiquée à l’Annexe n° 1 (notamment dans le cadre des Fonctionnalités IA, voir § 10) et repose sur les mécanismes prévus au chapitre V du RGPD, en particulier les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

14. À la fin de la fourniture du Service, DATADIARY supprime les données confiées conformément au § 14 et, à la demande du Client, lui en remet préalablement une copie conformément au § 14, alinéa 1.

15. DATADIARY met à la disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations prévues par le présent paragraphe ; en particulier, une fois tous les 12 mois et à la demande du Client, elle répond au questionnaire de sécurité du Client. Des audits ou inspections menés par le Client ou par un auditeur mandaté par lui sont possibles après accord sur leur périmètre et leur date, moyennant un préavis d’au moins 14 jours.

16. Les données du Client ne sont ni communiquées à d’autres clients de DATADIARY ni utilisées pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle.

1.1. Dans le cadre du Service DATADIARY, le Client a accès à une fonctionnalité d’intelligence artificielle intégrée, reposant sur un modèle d’IA (« Fonctionnalité IA »).

1.2. La Fonctionnalité IA permet de réaliser des analyses conversationnelles de données commerciales, de générer des rapports et d’obtenir des réponses à des questions formulées en langage naturel.

1.3. L’utilisation de la Fonctionnalité IA s’effectue dans la limite de crédits définis (unités de traitement IA).

2.1. Lors de la création du Compte, le Client reçoit une seule fois 8 000 crédits. Dans le cadre d’un abonnement actif, le Client reçoit 5 000 crédits pour chaque connexion de données souscrite.

2.2. Les crédits attribués dans le cadre de l’abonnement sont valables uniquement pendant la période de facturation concernée. Les crédits non utilisés ne se cumulent pas et ne sont pas reportés sur la période de facturation suivante.

2.3. Le Client peut acheter des packs de crédits supplémentaires de 100 000 crédits chacun, au prix de 32,50 € HT par pack. Les packs achetés n’ont pas de durée de validité et n’expirent pas.

3.1. La Fonctionnalité IA utilise les modèles de langage du fournisseur indiqué à l’Annexe n° 1 (Anthropic), qui traite les requêtes sur des serveurs situés aux États-Unis.

3.2. Sont transmis au fournisseur du modèle le contenu de la requête de l’utilisateur ainsi que les résultats des synthèses analytiques nécessaires pour formuler la réponse. Les clients de la boutique du Client n’apparaissent dans ces données que sous la forme d’une empreinte cryptographique, sans adresse e-mail, numéro de téléphone, prénom, nom ni adresse.

3.3. Le transfert de données vers les États-Unis repose sur un accord de sous-traitance des données conclu avec le fournisseur du modèle ainsi que sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

4.1. Les données saisies par le Client dans la Fonctionnalité IA et les données transmises au fournisseur du modèle ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d’IA.

4.2. Les interactions du Client avec la Fonctionnalité IA (historique des conversations) sont conservées dans l’infrastructure de DATADIARY sur le territoire de l’Union européenne afin de fournir le Service, de le développer et de l’améliorer, pendant une durée maximale de 12 mois à compter de leur création, puis sont automatiquement supprimées. L’historique des conversations est supprimé plus tôt, avec les données du Client, dans les cas prévus au § 14.

5.1. DATADIARY décline toute responsabilité quant aux contenus générés par la Fonctionnalité IA et aux décisions prises par le Client sur la base de ces contenus. La Fonctionnalité IA est fournie « en l’état ».

5.2. Le Client est tenu de vérifier les contenus générés par la Fonctionnalité IA avant de les utiliser.

1. DATADIARY met à la disposition des Clients disposant d’un abonnement actif le service DataOrganizer MCP (« Service MCP »), qui permet d’intégrer les données commerciales collectées dans le cadre du Service à des outils et assistants d’intelligence artificielle externes choisis par le Client, notamment Claude (Anthropic, PBC), Gemini CLI (Google LLC) et ChatGPT/GPT (OpenAI, L.L.C.) (ci-après ensemble les « Outils IA externes »), au moyen du protocole Model Context Protocol (« MCP »). Les Outils IA externes ne sont pas des sous-traitants ultérieurs de DATADIARY : le Client les utilise sur la base de ses propres contrats conclus avec leurs fournisseurs.

2. Le Service MCP est fourni exclusivement aux Clients disposant d’un abonnement actif et payé au Service DATADIARY. L’accès au Service MCP est accordé au moyen d’une clé API individuelle délivrée au Client par DATADIARY. Le Client est tenu de garder la clé API strictement confidentielle et de ne pas la communiquer à des tiers. En cas de divulgation de la clé API à des personnes non autorisées, le Client en informe sans délai DATADIARY et demande la génération d’une nouvelle clé.

3. Le Service MCP ne peut être utilisé que pour l’usage propre du Client, à des fins liées à son activité professionnelle. Il est interdit de donner accès au Service MCP à des tiers, y compris à des entités extérieures à l’organisation du Client, de le revendre, de le concéder en sous-licence ainsi que d’intégrer le Service MCP à des applications ou services proposés par le Client à des entités externes sans l’accord écrit préalable de DATADIARY.

4. Le Service MCP constitue uniquement une interface technique permettant la lecture des données. Tout traitement de données par les Outils IA externes s’effectue selon les conditions définies par les fournisseurs de ces outils, en dehors de l’infrastructure de DATADIARY. DATADIARY n’a aucune influence sur le fonctionnement, la disponibilité ni la sécurité des Outils IA externes et décline toute responsabilité quant aux conséquences de leur fonctionnement, y compris les contenus générés par ces outils à partir des données du Client.

5. Le Client reconnaît et accepte que l’utilisation des Outils IA externes via le Service MCP peut impliquer le transfert de ses données commerciales vers l’infrastructure de tiers fournisseurs de ces outils, y compris vers des serveurs situés en dehors de l’Espace économique européen. Ce transfert a lieu à l’initiative et sur instruction du Client. Les conditions de traitement des données par les Outils IA externes sont définies par les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité de leurs fournisseurs, dont DATADIARY n’est pas responsable. Il appartient au Client d’évaluer seul la licéité d’un tel transfert de données au regard de la réglementation applicable, en particulier du RGPD.

6. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service MCP, y compris le protocole d’intégration, la documentation technique et la structure des ressources mises à disposition, appartiennent exclusivement à DATADIARY. Le Client acquiert uniquement un droit non exclusif et non cessible d’utiliser le Service MCP pendant la durée de l’abonnement actif, dans les seules limites prévues par les présentes Conditions générales.

7. DATADIARY se réserve le droit de limiter ou de suspendre temporairement l’accès au Service MCP pour effectuer des opérations de maintenance ou des mises à jour, ou en cas de circonstances indépendantes de la Société, notamment des modifications des interfaces techniques des Outils IA externes. DATADIARY ne garantit ni la continuité ni un niveau de qualité déterminé de l’accès au Service MCP.

8. La responsabilité de DATADIARY au titre de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du Service MCP est limitée au montant HT de la rémunération versée par le Client pour le Service DATADIARY au cours du mois civil pendant lequel est survenu l’événement à l’origine de la réclamation. DATADIARY décline toute responsabilité pour les dommages résultant d’actions ou d’omissions des Outils IA externes, d’une utilisation incorrecte de la clé API, d’une violation par le Client des dispositions du présent article, ainsi que pour le manque à gagner du Client. Ces limitations ne s’appliquent pas aux dommages causés intentionnellement.

9. Le Client est entièrement responsable de la bonne configuration de la connexion MCP de son côté ainsi que de la conformité de son utilisation du Service MCP avec les conditions d’utilisation des Outils IA externes. DATADIARY ne fournit pas d’assistance technique concernant la configuration ou le fonctionnement des Outils IA externes.

10. DATADIARY est autorisée à surveiller l’utilisation du Service MCP dans la mesure nécessaire pour garantir la sécurité et la stabilité du Service et pour détecter les violations des présentes Conditions générales. En cas de violation constatée des dispositions du présent article, DATADIARY est en droit de bloquer immédiatement la clé API du Client et de résilier le contrat avec effet immédiat, sans préjudice de toute demande de dommages et intérêts.

1. DATADIARY met à la disposition des Clients disposant d’un abonnement actif le service DataOrganizer Connector pour Google Sheets (« Connector »), un module complémentaire (add-on) pour les feuilles de calcul Google Sheets (Google LLC) distribué via Google Workspace Marketplace. Le Connector permet d’importer les données brutes collectées dans le cadre du Service DATADIARY directement dans la feuille de calcul du Client. Une fois importées, les données peuvent être librement traitées par le Client à l’aide des fonctions disponibles dans Google Sheets, notamment filtrées, triées, regroupées, agrégées, visualisées et combinées avec d’autres données.

2. Le Connector constitue une interface technique fonctionnant dans l’environnement Google Sheets du Client. L’import des données s’effectue à la demande du Client ou de manière périodique, selon la configuration définie par le Client dans le Connector. DATADIARY met les données à disposition dans la limite correspondant à l’abonnement actif du Client, exclusivement via une connexion authentifiée au moyen d’une clé API ou d’un jeton d’accès délivré au Client par DATADIARY.

3. Le Client est tenu de garder la clé API ou le jeton d’accès strictement confidentiels et de ne pas les communiquer à des tiers. En cas de divulgation constatée ou raisonnablement soupçonnée des identifiants à des personnes non autorisées, le Client en informe sans délai DATADIARY et demande la génération de nouveaux identifiants d’accès. Jusqu’au signalement, le Client est entièrement responsable de toutes les opérations effectuées à l’aide des identifiants qui lui ont été délivrés.

4. Le service Connector est destiné exclusivement à l’usage propre du Client, à des fins liées à son activité professionnelle. Il est interdit de donner accès au Connector à des tiers extérieurs à l’organisation du Client, de le revendre, de le concéder en sous-licence ainsi que d’intégrer le Connector à des applications ou services fournis par le Client à des entités externes, sans l’accord écrit préalable de DATADIARY.

5. Les données importées via le Connector dans l’environnement Google Sheets du Client sont stockées exclusivement dans l’infrastructure de Google LLC, en dehors de l’environnement de DATADIARY. Les conditions de stockage, de traitement et de sécurité de ces données sont régies par les conditions d’utilisation de Google Workspace et la politique de confidentialité de Google LLC, dont DATADIARY n’est pas responsable. Il appartient au Client d’évaluer seul la licéité du stockage des données dans l’infrastructure de Google LLC au regard de la réglementation applicable, en particulier du RGPD, y compris en ce qui concerne un éventuel transfert de données en dehors de l’Espace économique européen.

6. Les données mises à disposition via le Connector sont des données brutes collectées dans le cadre du Service DATADIARY et correspondent aux connexions souscrites par le Client. DATADIARY n’est pas responsable de l’exhaustivité, de l’actualité ni de l’exactitude des données lorsque cela résulte du fonctionnement des systèmes sources du Client ou des fournisseurs de sources de données. Le Client est tenu de vérifier les données importées avant de s’en servir comme base de décisions commerciales.

7. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Connector, y compris son code source, sa documentation technique, la structure de l’API et le mode de mise à disposition des données, appartiennent exclusivement à DATADIARY. Le Client acquiert uniquement un droit non exclusif et non cessible d’utiliser le Connector pendant la durée de l’abonnement actif, dans les seules limites prévues par les présentes Conditions générales. La conclusion du contrat n’emporte aucun transfert au Client de droits patrimoniaux d’auteur ni d’autres droits de propriété intellectuelle sur le Connector. DATADIARY est le seul vendeur du Connector et du Service ; Google LLC n’est pas partie au contrat conclu entre DATADIARY et le Client et n’est responsable ni du Connector ni d’aucune réclamation du Client s’y rapportant.

8. Le Connecteur utilise les Google Workspace APIs uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution de sa fonction documentée, à savoir l’authentification du Client et l’enregistrement des données récupérées dans la feuille Google Sheets du Client. DATADIARY déclare que l’utilisation par le Connecteur des données obtenues via les Google APIs, ainsi que leur transmission, s’effectue conformément à la Règles relatives aux données utilisateur des services d’API Google, y compris aux exigences Limited Use (https://developers.google.com/terms/api-services-user-data-policy). DATADIARY n’utilise pas les données Google de l’utilisateur pour créer des bases de données, entraîner des modèles d’IA ou à des fins autres que la fourniture du Service du Connecteur. Les données Google de l’utilisateur ne sont pas conservées par DATADIARY plus longtemps que nécessaire au traitement d’une requête individuelle du Client.

9. Le Connecteur traite les données personnelles des utilisateurs de Google Sheets uniquement dans la mesure nécessaire à l’authentification et à la fourniture des données dans la feuille du Client. Les informations détaillées sur l’étendue de la collecte, de l’utilisation et du partage des données personnelles obtenues via les Google APIs figurent dans la Politique de confidentialité de DATADIARY, disponible à l’adresse www.dataorganizer.io. En installant le Connecteur, le Client consent au traitement des données dans la mesure et selon les modalités définies dans la Politique de confidentialité de DATADIARY. DATADIARY assure une transmission sécurisée des données au moyen d’un chiffrement conforme aux exigences en vigueur de la Règles relatives aux données utilisateur des services d’API Google.

10. Le Connecteur est distribué via Google Workspace Marketplace selon les conditions définies par Google LLC. Google LLC se réserve le droit de restreindre la disponibilité du Connecteur, de le suspendre ou de le retirer de Google Workspace Marketplace à tout moment, notamment en cas de constatation d’une violation par DATADIARY des conditions du Google Workspace Marketplace Developer Agreement ou de la législation applicable. DATADIARY n’est pas responsable de l’indisponibilité du Connecteur résultant de décisions prises par Google LLC en vertu des prérogatives découlant des conditions d’utilisation de la plateforme Google Workspace Marketplace.

11. DATADIARY se réserve le droit de restreindre ou de suspendre temporairement l’accès au Connecteur afin d’effectuer des opérations de maintenance, des mises à jour, ou en cas de circonstances indépendantes de la Société, notamment des modifications des interfaces techniques de Google Sheets ou de la plateforme Google Workspace. DATADIARY ne garantit ni la continuité ni des paramètres techniques déterminés de l’accès au Connecteur, notamment en ce qui concerne le temps de réponse de l’API et la disponibilité de l’actualisation des données.

12. La responsabilité de DATADIARY au titre de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du Service du Connecteur est limitée au montant hors taxes de la rémunération versée par le Client pour le Service DATADIARY au cours du mois civil durant lequel s’est produit l’événement à l’origine de la réclamation. DATADIARY n’est pas responsable des dommages résultant : d’actions ou d’omissions de Google LLC concernant le service Google Sheets ou Google Workspace Marketplace, d’une utilisation incorrecte de la clé API ou du jeton d’accès, d’erreurs dans la configuration du Connecteur effectuée par le Client, d’une violation par le Client des dispositions du présent paragraphe, ni du manque à gagner du Client. Ces limitations ne s’appliquent pas aux dommages causés intentionnellement.

13. Le Client est entièrement responsable de la configuration correcte du Connecteur de son côté, de la conformité de son utilisation du Connecteur avec les règlements et conditions d’utilisation des services de Google LLC, ainsi que de toute action effectuée sur les données récupérées dans l’environnement Google Sheets. DATADIARY ne fournit pas d’assistance technique concernant la configuration ou le fonctionnement du service Google Sheets ou d’autres outils du Client. Toute réclamation concernant le Connecteur doit être adressée exclusivement à DATADIARY conformément au § 6 du Règlement ; Google LLC ne traite pas les réclamations relatives aux fonctionnalités du Connecteur.

14. DATADIARY est en droit de surveiller l’étendue et la fréquence des appels API du Connecteur dans la mesure nécessaire pour garantir la sécurité et la stabilité du Site et détecter les violations du présent Règlement. En cas de constatation d’une violation des dispositions du présent paragraphe, DATADIARY est en droit de révoquer immédiatement la clé API ou le jeton d’accès du Client et de résilier le contrat avec effet immédiat, sans préjudice de toute demande de dommages et intérêts.

1. Les données du Client sont stockées dans l’infrastructure Google Cloud Platform, dans des régions situées dans l’Union européenne (Belgique, Pologne), au sein de bases distinctes réservées exclusivement au Client concerné. L’utilisateur d’un Client n’a aucune possibilité technique d’accéder aux données d’un autre Client.

2. DATADIARY applique notamment les mesures de sécurité suivantes :
a) chiffrement des données en transit (TLS) et au repos (mécanismes Google Cloud) ;
b) accès à l’infrastructure uniquement depuis des comptes de l’organisation DATADIARY, avec authentification à deux facteurs obligatoire ;
c) principe du moindre privilège et revue périodique des accès accordés ;
d) journalisation des opérations d’administration dans l’infrastructure ;
e) engagement de confidentialité des personnes ayant accès aux données ;
f) séparation des données de chaque Client.

3. DATADIARY effectue des sauvegardes quotidiennes de la base de configuration du Service, conservées pendant 30 jours, et garantit la possibilité de restaurer les données analytiques à leur état de l’un des 7 derniers jours. Les données analytiques peuvent en outre être reconstituées par une nouvelle récupération depuis les systèmes sources du Client. La possibilité de restaurer les données à partir des sauvegardes est testée au moins une fois tous les 6 mois.

4. Constitue un incident tout événement survenant dans l’infrastructure ou le logiciel du Service qui entraîne un accès non autorisé aux données du Client, leur perte ou leur altération, ou l’indisponibilité du Service. DATADIARY informe le Client de l’incident sans délai, et au plus tard dans les 48 heures suivant sa constatation. L’indisponibilité, la panne, le dysfonctionnement ou la transmission de données incorrectes par une source de données externe à partir de laquelle le Service récupère des informations (notamment les plateformes publicitaires, analytiques et e-commerce du Client) ne constitue pas un incident, sauf s’il résulte d’un dysfonctionnement du Service. DATADIARY peut informer le Client, sur le Site ou par voie électronique, des problèmes importants du côté des sources de données affectant l’actualité ou l’exhaustivité des données. DATADIARY informe le Client des événements susceptibles de constituer une violation de données personnelles conformément au § 9, partie II, point 10.

5. La notification est envoyée à l’adresse e-mail de l’administrateur du Compte Client ou à une autre adresse indiquée par le Client. Contact pour les questions de sécurité : contact@dataorganizer.io.

6. Les modifications des modalités d’exécution du Service, le changement de sous-traitants ultérieurs ou la modification du Règlement ne peuvent pas réduire le niveau de protection des données du Client défini aux § 9, § 10 et au présent paragraphe.

1. Le Client peut à tout moment, y compris avant la fin du contrat, demander une copie complète de ses données collectées dans le cadre du Service. DATADIARY la fournit gratuitement, au format CSV ou Parquet, dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception de la demande envoyée à l’adresse contact@dataorganizer.io.

2. L’administrateur du Compte Client peut à tout moment déconnecter lui-même une source de données ou fermer l’intégralité du Compte.

3. Après la fermeture du Compte ou la fin du contrat, DATADIARY cesse la récupération des données et supprime les identifiants d’accès aux systèmes sources du Client, puis supprime les données du Client dans un délai de 30 jours. Les données du Client contenues dans les sauvegardes sont supprimées au plus tard dans un délai de 90 jours.

4. À la demande du Client, DATADIARY fournit une confirmation écrite (sous forme électronique) de la suppression des données.

5. Les dispositions du point 3 ne s’appliquent pas aux données dont la conservation est exigée par la loi (notamment les données de facturation), conservées uniquement dans la mesure et pendant la durée requises par ces dispositions.

1. Toute remarque ou question concernant le fonctionnement du Site doit être adressée par voie électronique à l’adresse e-mail : contact@dataorganizer.io.

2. La Société est en droit de modifier le Règlement pour des raisons telles que : modification de l’étendue des Services, amélioration de la sécurité, évolutions technologiques, modifications de la politique de confidentialité, modification de la rémunération et évolutions législatives.

3. La Société informe les utilisateurs de toute modification du Règlement par voie électronique, avec un préavis d’au moins 30 jours. Le Client qui n’accepte pas les modifications peut, dans ce délai, résilier le contrat conclu avec la Société sans frais supplémentaires.

4. La modification du Règlement ne peut pas réduire le niveau de protection des données du Client défini aux § 9, § 10 et § 13.

5. La Société publie sur le Site le numéro et la date de la version en vigueur du Règlement ainsi qu’une archive des versions précédentes avec leurs périodes de validité.

6. À défaut de règlement amiable, les litiges seront soumis au tribunal de droit commun compétent pour le siège de la Société.

7. Sauf dispositions légales impératives contraires, le droit applicable est le droit polonais.

8. L’Annexe n° 1 : Liste des sous-traitants ultérieurs fait partie intégrante du Règlement.

La version 2.0 du Règlement est en vigueur à compter du 30 septembre 2026. La version précédente était en vigueur du 15 février 2024 au 29 septembre 2026.

Version de la liste : 1.0, en vigueur à compter du 30 septembre 2026. DATADIARY informe les Clients des modifications de la liste conformément au § 9, partie II, point 12.